La Commission renforce son soutien à la mise en œuvre du règlement de l'UE sur la déforestation et propose 12 mois supplémentaires de mise en place progressive, répondant aux appels des partenaires mondiaux

La Commission européenne renforce son soutien à la mise en œuvre du règlement de l'UE sur la déforestation (EUDR) en publiant des orientations supplémentaires et en proposant 12 mois supplémentaires pour l'introduction progressive de la réglementation. Cette extension vise à aider les parties prenantes mondiales, les États membres et les pays tiers dans leurs préparatifs. Si elle est approuvée, la loi entrera en vigueur le 30 décembre 2025 pour les grandes entreprises et le 30 juin 2026 pour les micro et petites entreprises.

Les nouveaux documents d'orientation clarifient l'application de l'EUDR, couvrant des sujets essentiels tels que les fonctionnalités du système d'information, les sanctions, les définitions de termes tels que «dégradation des forêts» et les obligations de traçabilité. Le guide est organisé en 11 chapitres et comprend plus de 40 FAQ pour répondre aux préoccupations des parties prenantes.

La Commission a également introduit une méthodologie de balisage pour classer les pays comme étant à faible, standard ou à haut risque, en se concentrant sur les zones présentant des défis importants en matière de déforestation. En outre, un cadre stratégique pour la coopération internationale a été établi, mettant l'accent sur le soutien aux petits exploitants et une approche centrée sur les droits de l'homme.

Le système d'information permettant aux entreprises d'enregistrer leurs déclarations de diligence raisonnable devrait accepter les inscriptions début novembre, avec une utilisation complète d'ici décembre. La Commission encourage les entreprises à compléter leurs connexions et leur formation pour le système.

Les prochaines étapes comprennent la finalisation du système de balisage par pays d'ici le 30 juin 2025 et l'approbation du Parlement européen et du Conseil pour la période de mise en œuvre prolongée d'ici la fin de l'année.

Lien original:

https:// ec.europa.eu/commission/pressorner/detail/fr/ip_24_5009